RH CSE - Les essentiels du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Formation créée le 19/05/2024. Dernière mise à jour le 25/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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RH CSE - Les essentiels du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés


Cette formation est faite pour vous si vous êtes RH dans une entreprise et que votre entreprise doit répondre à ses obligations en matière de CSE.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement juridique du CSE
  • Connaître les champs d’intervention du CSE
  • Appréhender les missions du service RH dans les relations avec les élus et leurs facettes économiques, sociales et environnementales
  • Assimiler les enjeux et la portée du rôle du RRH
  • Connaître les obligations liées aux limites légales

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels des RH
  • Indépendants
  • Salariés ayant un mandat CSE
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Contenu de la formation

Le fonctionnement du CSE
  • Notion de droits collectifs pour le salarié et le principe des normes à respecter en France et au sein de l’entreprise Incontournables du statut de représentant du personnel et ses conséquences sur les relations RH et élus : liberté de circulation, obligation de discrétion, protection contre la discrimination…
  • Obligations de l’employeur quant à l’organisation et la gestion du CSE : PV du CSE, gestion des activités sociales, obligation de transparence financière, organisation interne (secrétaire, trésorier, référent, règlement intérieur)
  • Obligations de l’employeur lors des réunions du CSE : de l'ordre du jour au procès-verbal Ressources et moyens de l’élu : budgets, crédit d'heures, experts...
Les missions et le rôle du CSE
  • BDESE (base de données économiques sociales et environnementales)
  • Distinction l'information et la consultation
  • Les 3 consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique et politique sociale
  • Les consultations ponctuelles à caractère collectif ou individuel
  • Porter les réclamations individuelles et collectives
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • La mission Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • Les droits d'alerte du CSE
  • Le délit d’entrave

Équipe pédagogique

Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) des formations et/ou des bilans de compétences proposés par Agilytae font de ces intervenants des formateurs experts sur leurs thématiques et/ou des professionnels de l'accompagnement spécialisés en évolution de carrière.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Formation organisée en 3 temps pour mettre en pratique et effectuer des remontées d’expérience

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)