RH JURID - Les bases du droit du travail en Ressources Humaines

Administration du personnel

Formation créée le 12/04/2022. Dernière mise à jour le 25/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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RH JURID - Les bases du droit du travail en Ressources Humaines

Administration du personnel


A l’issue de cette action de formation, vous aurez, en tant que RH, la capacité de rédiger les contrats de travail, gérer les ruptures, être en capacité de les expliquer aux salariés et de conseiller votre dirigeant sur la marché à suivre.

Objectifs de la formation

  • Comprendre et hiérarchiser les normes et juridictions françaises
  • Gérer les contrats de travail et les ruptures pour la structure
  • Prévenir les risques de contentieux
  • Adopter une posture de conseil

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s’adresse à toute personne ayant des missions RH, d’administration du personnel...
Prérequis
  • Cette formation nécessite de disposer de connaissances en RH

Contenu de la formation

Séquence 1 : Hiérarchiser les normes et juridictions françaises
  • Le code du travail
  • Les conventions et accords collectifs
  • Le règlement intérieur
  • Les négociations de branche, d’emploi ou de structure
Séquence 2 : Maîtriser la gestion des contrats
  • Effectuer les formalités liées à l’embauche (DPAE, relevé du mouvement du personnel, suivi médical, registre du personnel)
  • Identifier les différents types de contrats de travail existants (CDI, CDD, Intérim)
  • Maîtriser les durées, les motifs
  • Sélectionner les différents types de clauses à insérer dans un contrat (mobilité, non-concurrence, dédit formation...)
  • Gérer les évolutions des contrats (modification du contrat VS modification des conditions de travail)
  • Rédiger et expliquer un contrat de travail et ses composantes
  • Définir les droits et devoirs des employeurs et des salariés
Séquence 3 : Gérer les différentes ruptures de contrat possibles
  • Administrer les différents cas de rupture et leurs procédures
  • > Démission
  • > Abandon de poste
  • > Licenciement
  • > Prise d’acte
  • > Résiliation judiciaire
  • > Rupture conventionnelle (individuelle, collective)
  • > Départ ou mise à la retraite
  • > Les spécificités pour les salariés protégés

Équipe pédagogique

Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : Formateurs RH qui interviennent auprès de différents organismes de formation professionnelle sur les thématiques du recrutement et de l’intégration, de la gestion de carrière, de la communication RH et de l’offre de services RH auprès des entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation du niveau global d'entrée en formation
  • Questions orales ou écrites -QCM)
  • Mises en situation
  • Evaluation des apprentissages en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Quizz de démarrage de module : évaluation du niveau global d'entrée en formation
  • Partage d'expériences (brainstorming, travaux en sous-groupes)
  • Support de formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

2 semaines