CSE : Les essentiels du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Taux de satisfaction :
10,0/10
(1 avis)
Formation créée le 19/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation est faite pour vous si vous êtes RH dans une entreprise et que votre entreprise doit répondre à ses obligations en matière de CSE.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement juridique du CSE
- Connaître les champs d’intervention du CSE
- Appréhender les missions du service RH dans les relations avec les élus et leurs facettes économiques, sociales et environnementales
- Assimiler les enjeux et la portée du rôle du RRH
- Connaître les obligations liées aux limites légales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels des RH
- Indépendants
- Salariés ayant un mandat CSE
Prérequis
- NEANT
Contenu de la formation
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Le fonctionnement du CSE
- Notion de droits collectifs pour le salarié et le principe des normes à respecter en France et au sein de l’entreprise Incontournables du statut de représentant du personnel et ses conséquences sur les relations RH et élus : liberté de circulation, obligation de discrétion, protection contre la discrimination…
- Obligations de l’employeur quant à l’organisation et la gestion du CSE : PV du CSE, gestion des activités sociales, obligation de transparence financière, organisation interne (secrétaire, trésorier, référent, règlement intérieur)
- Obligations de l’employeur lors des réunions du CSE : de l'ordre du jour au procès-verbal Ressources et moyens de l’élu : budgets, crédit d'heures, experts...
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Les missions et le rôle du CSE
- BDESE (base de données économiques sociales et environnementales)
- Distinction l'information et la consultation
- Les 3 consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique et politique sociale
- Les consultations ponctuelles à caractère collectif ou individuel
- Porter les réclamations individuelles et collectives
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La mission Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Les droits d'alerte du CSE
- Le délit d’entrave
Équipe pédagogique
Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) des formations et/ou des bilans de compétences proposés par Agilytae font de ces intervenants des formateurs experts sur leurs thématiques et/ou des professionnels de l'accompagnement spécialisés en évolution de carrière.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Formation organisée en 3 temps pour mettre en pratique et effectuer des remontées d’expérience
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(1 avis)