Les bases du droit du travail en Ressources Humaines
Administration du personnel
Formation créée le 12/04/2022. Dernière mise à jour le 12/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l’issue de cette action de formation, vous aurez la capacité de rédiger les contrats de travail, gérer les ruptures, être en capacité de les expliquer aux salariés et de conseiller votre dirigeant sur la marché à suivre.
Objectifs de la formation
- Comprendre et hiérarchiser les normes et juridictions françaises
- Gérer les contrats de travail et les ruptures pour la structure
- Prévenir les risques de contentieux
- Adopter une posture de conseil
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse à toute personne ayant des missions RH, d’administration du personnel, ...
Prérequis
Contenu de la formation
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Séquence 1 : Hiérarchiser les normes et juridictions françaises
- Le code du travail
- Les conventions et accords collectifs
- Le règlement intérieur
- Les négociations de branche, d’emploi ou de structure
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Séquence 2 : Maîtriser la gestion des contrats
- Effectuer les formalités liées à l’embauche (DPAE, relevé du mouvement du personnel, suivi médical, registre du personnel)
- Identifier les différents types de contrats de travail existants (CDI, CDD, Intérim)
- Maîtriser les durées, les motifs
- Sélectionner les différents types de clauses à insérer dans un contrat (mobilité, non-concurrence, dédit formation...)
- Gérer les évolutions des contrats (modification du contrat VS modification des conditions de travail)
- Rédiger et expliquer un contrat de travail et ses composantes
- Définir les droits et devoirs des employeurs et des salariés
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Séquence 3 : Gérer les différentes ruptures de contrat possibles
- Administrer les différents cas de rupture et leurs procédures
- > Démission
- > Abandon de poste
- > Licenciement
- > Prise d’acte
- > Résiliation judiciaire
- > Rupture conventionnelle (individuelle, collective)
- > Départ ou mise à la retraite
- > Les spécificités pour les salariés protégés
Équipe pédagogique
Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : Formateurs RH qui interviennent auprès de différents organismes de formation professionnelle sur les thématiques du recrutement et de l’intégration, de la gestion de carrière, de la communication RH et de l’offre de services RH auprès des entreprises.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation du niveau global d'entrée en formation
- Accompagnement : animation par un formateur expert
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites -QCM)
- Mises en situation
- Evaluation des apprentissages en fin de formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Quizz de démarrage de module : évaluation du niveau global d'entrée en formation
- Animation par un formateur expert
- Partage d'expériences (brainstorming, travaux en sous-groupes)
- Mises en situation individuelles et collectives
- Support de formation
Qualité et satisfaction
QUALIOPI
Lieu
Agilytae
322-324 boulevard Jean-Jacques BOSC 33130 Bègles
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines